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Intitulé

Erlass des Gemeinschaftsminiters vom 23. März 1990 zur Vergütung der Fahrtunkosten für das deutschsprachige Vertragspersonal der Berufsausbildung des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsausbildung und Arbeit

Arrêté ministériel du 23 mars 1990 portant indemnisation des frais de parcours pour les agents contractuels germanophones occupés dans la section "formation professionnelle" de l'Office communautaire et régional de la formation et de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1990
Page:18880
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication