Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2014
Page:	45950

Avis du Conseil d'Etat

55383

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/06/2014 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française. Le décret ne contient pas de disposition expresse en ce sens mais ce champ d'application limité est mentionné dans l'avis CE n° 55383 (voyez l'avis publié dans les documents parlementaires).

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

20/03/2014