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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:2
Page:45695
Avis du Conseil d'Etat 54475
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et fixé au 24/04/2016 (AGRBC 24/03/2016)

Dispositions transitoires: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 24/04/2016 au 55/55/5555