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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:2
Page:45694
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2014 au ...