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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2014
Page:45130
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55729
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...