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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 relatif au cadastre du logement public


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2014
Edition:2
Page:44672
Avis du Conseil d'Etat 55409
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2014 au ...