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Intitulé

Decreet van 4 april 2014 houdende wijziging van artikel 42, § 1, van het decreet van 20 april 2001 betreffende de organisatie van het personenvervoer over de weg


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2014
Edition:2
Page:44607
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...