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Intitulé

Loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2014
Edition:2
Page:44584
Avis du Conseil d'Etat 55102
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 9, 4°: 07/06/2025 (art. 22, alinéa 2, inséré par L 10/11/2022)

Champ d'application temporel: la présente loi est applicable à des faits administrativement sanctionnables après son entrée en vigueur.

Période de vigueur du 22/06/2014 au ...