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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif aux grades de chef de centre d'exploitation technique et de chef de bureau technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

U - D