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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2014
Page:42767
Avis du Conseil d'Etat 55783
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2013

Période de vigueur du 01/12/2013 au ...