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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2014
Page:42711
Avis du Conseil d'Etat 55830
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Art. 5, 8° et 6: 01/07/2014
Art. 5, 7°: 01/01/2015
Art. 5, 9°: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...