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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant certaines dispositions de la carrière particulière et du statut pécuniaire de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2014
Page:42271
Avis du Conseil d'Etat 55686
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 2 et 7: 31/12/2013
Art. 3: 31/12/2009
Art. 4: 31/12/2011
Art. 5 et 6: 01/09/2013
Art. 8: 01/08/2010 et cesse d’être en vigueur le 31/12/2013
Art. 9: 01/01/2007 et cesse d’être en vigueur le 31/12/2013



Période de vigueur du 01/01/2007 au ...