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Intitulé

Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2014
Page:41364
Avis du Conseil d'Etat 55503
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2014 au ...