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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/05/2010 Agreement between the Kingdom of Belgium and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters, done at Brussels on 11th May 2010 and at the Valley Anguilla on 24th September 2010