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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les titres donnant accès aux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2014
Page:	40447

Avis du Conseil d'Etat

55700

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/06/2014 au ...