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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2014
Page:39644
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55914
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/05/2014 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.