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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2014
Edition:2
Page:39464
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009
Art. 5: 01/12/2008
Art. 7, 1°: 01/12/2004
Art. 7, 3°: 04/02/2013
Art. 8, 2°: 01/09/2008

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...