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Intitulé

Ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à: l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2014
Page:38782
Avis du Conseil d'Etat 54937
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/2014 au ...