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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2014
Page:38648
Avis du Conseil d'Etat 55386
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...