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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission d’agrément (des services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse) du 5 décembre 2013

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2013
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2014
Edition:	2
Page:	37306

Entrée en vigueur / Effet

05/12/2013 (date d'effet de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur

du 05/12/2013 au ...

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

AMCF

14/03/2014