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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1990 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1990
Page:6609
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/1990 au ...