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Intitulé

Ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des forces des Etats-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2014
Edition:1
Page:36720
Avis du Conseil d'Etat 54746
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/2014 au ...