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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2014
Page:36174
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 54651
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2014 ("le premier jour du troisième mois suivant le mois de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2014 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.