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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2014
Edition:1
Page:35655
Avis du Conseil d'Etat 55364
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2014

Période de vigueur du 15/05/2014 au ...