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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2014
Page:34801
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...