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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2014
Page:34507
Avis du Conseil d'Etat 55140
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2014 au ...