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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2014
Page:32130
Avis du Conseil d'Etat 54956
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...