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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2014
Edition:	2
Page:	31831

Avis du Conseil d'Etat

54582

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 5, 2°: entre en vigueur lors du prochain renouvellement d’un tiers des membres du Collège, tel que prévu à l’article 7, paragraphe 3, de l’arrêté royal du 5 mars 2007

Période de vigueur

du 11/04/2014 au ...