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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2014
Edition:2
Page:30440
Avis du Conseil d'Etat 55162
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 et devenu sans objet à la même date. Par conséquent, aucun effet.