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Intitulé

Décret du 20 février 2014 portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2013/2014 934