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Intitulé

Accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2014
Page:29953
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le présent accord de coopération entre en vigueur "le 1er jour du mois suivant le dernier assentiment au présent accord de coopération" (comprendre: "le 1er jour du mois suivant la publication du dernier assentiment au présent accord de coopération"), à savoir le 01/02/2015, en raison de la publication du DCCF 20/03/2014 le 19/01/2015.

Période de vigueur du 01/02/2015 au ...
Remarques 1) Date de l'acte: les textes publiés mentionnent des dates différentes: 12/12/2013 et 19/12/2013. Aucun élément des textes publiés ne permet de choisir entre les deux dates. Cependant, à supposer que les parties aient signé l'accord à une date différente, c'est à la dernière date de sa signature que l'accord est censé exister. C'est pourquoi la date du 19/12/2013 est provisoirement retenue.
2) L'article 4 du présent accord de coopération abroge l'accord du 15/03/2004. Cette abrogation n'est pas mentionnée dans l'analyse car aucune trace de publication de l'accord abrogé n'a été trouvée.

Annexé à
Nature Date    
DCF 13/02/2014  
DRW 20/02/2014  
DRW 20/02/2014  
DDG 06/05/2014  
DCCF 20/03/2014