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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 2014 relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2014
Page:23802
Avis du Conseil d'Etat 54246 + 53370
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2014 au ...