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Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements de Région et de Gouvernement du 25 mai 2014


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