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Intitulé

Avis du 16 décembre 2013 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35 §1 - règle interprétative 25)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2013
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2014
Edition:1
Page:23149
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2012

Période de vigueur du 01/12/2012 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.