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Intitulé

Circulaire du 21 février 2014 relative à la médiation de dettes:
1. Demande de subvention 2014;
2. Rapport d'activités 2013 et justification de la subvention 2013;
3. Groupes d'appui de prévention du surendettement : aménagements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2014
Page:	22979

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2014

Circulaire du 21 février 2014 relative à la médiation de dettes:1. Demande de subvention 2014;2. Rapport d'activités 2013 et justification de la subvention 2013;3. Groupes d'appui de prévention du surendettement : aménagements