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Intitulé

Arrêté de l'administratrice générale du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2014
Page:22942
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur:
Art. 1 à 36: 01/01/2014
Art. 37: 15/02/2014

Art. 38: effet: date de l'acte retiré: 14/11/2013

Période de vigueur du 14/11/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.