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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2014 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2014
Edition:2
Page:22622
Avis du Conseil d'Etat 55000
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014 ("le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...