Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 79 du 21 février 2014 relative à l'appui du Stressteam de la police fédérale aux zones de police locale en matière de suivi et d'accompagnement des membres du personnel victimes de violence par des tiers, ainsi qu'à leur famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2014
Numéro:	GPI79
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2014
Page:	21598

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée