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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 2014 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2014
Page:	20905

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/03/2014 au ...

Remarques Art. 34: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé (arrêté ministériel du 12/07/2004) n'a été trouvée.