help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2013 organisant un Service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2014
Page:20398
Avis du Conseil d'Etat 51767
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/03/2014 au ...
Remarques Art. 11,2°: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.