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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la recherche des résidus de substances à effet bactériostatique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1995
Page:20368
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995