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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 2014 portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54470

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/09/2012
Art. 2: 01/12/2012
Art. 3: 01/03/2013
Art. 4: 01/04/2013
Art. 5: 01/05/2013
Art. 6: 01/09/2012

Période de vigueur

du 01/09/2012 au 25/10/2015