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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2014 portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2014
Page:12928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014
Art. 2: 31/12/2013

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...