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Intitulé

Circulaire du 24 janvier 2014 de clôture des comptes de l'exercice 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2014
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2014
Page:11082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT