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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2014
Edition:2
Page:9651
Avis du Conseil d'Etat 54607
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/02/2014 au ...