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Intitulé

Loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2014
Edition:1
Page:6728
  • 17/10/2014 (Traduction allemande)
    Art. 6 à 19 (Chapitre 3)
  • 10/10/2014 (Traduction allemande)
    Art. 3 à 5 et 27 à 32
  • 10/07/2014 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 2 et 20 à 26
  • 19/05/2014 (Avis rectificatif)
    Documents Parlementaires
  • 27/02/2014 (Avis rectificatif)
    art. 19
Avis du Conseil d'Etat 52651 + 53584
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: jour de publication
Art. 3: 01/01/2013 (art. 5)
Art. 4: TT: 01/07/1992 - 30/06/1993 (art. 5)
Art. 6 à 8: 06/02/2014 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge") (art. 19)
Art. 9 en ce qui concerne le remplacement de L 10/04/1971, art. 59quater, alinéa 4 (sans 2°): 06/02/2014 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge") (art. 19)
Art. 9 en ce qui concerne l'insertion d'un 2° dans L 10/04/1971, art. 59quater, alinéa 4: initialement fixée au 31/12/2015 par l'article 19 de la présente loi (date ultime que le Roi peut avancer) et avancée au 01/09/2014 par l'AR 27/05/2014 (MB 05/08/2014, p. 57167)
Art. 10 à 18 et 19, al. 2 et 3: 06/02/2014 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge") (art. 19, al. 1er)
Art. 20 à 25: 31/12/2015 (date ultime que le Roi peut avancer) (art. 26)
Art. 27: 10e jour après publication
Art. 28: 01/01/2014 (art. 32)
Art. 29 à 31: 01/02/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 32)
Art. 33: 01/01/2013 (art. 34)

Dispositions transitoires: art. 14


Période de vigueur du 01/07/1992 au ...