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Intitulé

Décret du 18 décembre 2013 portant assentiment à l'accord de coopération du 11 juillet 2013 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au Financement du FRIA


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2013/2014 568