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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2014
Edition:3
Page:4138
Avis du Conseil d'Etat 54710
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...