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Intitulé

Décret du 23 décembre 2013 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2013/2014 109