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Intitulé

Décret du 19 décembre 2013 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2013
Edition:3
Page:104171
Avis du Conseil d'Etat 54137
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/01/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 12/06/2013